Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.
Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’association lille3000.
- I) Identité du Responsable de Traitement
- II) Traitements, finalités et bases légales des traitements
- A. La gestion de l’organisation d’activités culturelles et artistiques
- B. La gestion de la comptabilité
- C. La gestion des fournisseurs
- D. La gestion de la billetterie
- E. La gestion des clients
- F. La gestion des prêts de matériels
- G. La gestion des œuvres
- H. La gestion des droits des auteurs
- I. La gestion de la newsletter
- J. La gestion des fichiers VIP
- K. La gestion des jeux concours
- L. La gestion du site internet
- III) Durée de conservation applicable
- IV) Destinataires des données à caractère personnel
- V) Sécurisation de vos données
- VI) Droits et recours
I) Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par l’association LILLE3000 en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :
Nom de l’organisme : ASSOCIATION LILLE3000
Nom du représentant légal : Monsieur Thierry LANDRON
Adresse postale : 105 centre Euralille 59777 LILLE
Numéro de téléphone : 03 28 52 30 00
Adresse mail : elisabeth.touzet @lille3000.com
Le délégué à la protection des données de l’établissement est :
Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu
II) Traitements, finalités et bases légales des traitements
A. La gestion de l’organisation d’activités culturelles et artistiques
Public concerné : tout public
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Production d’évènements et d’expositions
- Réalisation de communications en lien avec ces évènements et ces expositions
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de d’organiser des activités culturelles et artistiques.
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
B. La gestion de la comptabilité
Public concerné : clients, fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Etablir le bilan de la structure
- Etablir le budget de la structure
- Gérer les subventions
- Réalisation de synthèses
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- Les données d’ordre économique et financier : RIB pour les fournisseurs.
C. La gestion des fournisseurs
Public concerné : fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, téléphone, adresse postale) ;
- Les données d’ordre économique et financier : RIB.
D. La gestion de la billetterie
Public concerné : clients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Vente de places
o Accueil du public
o Information du public
o Gestion des remboursements - Réalisation de statistiques et d’enquêtes
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’améliorer la qualité des prestations proposées.
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Données relatives à votre identité : nom, prénom, code postal, adresse mail, numéro de téléphone ;
- Information d’ordre économique et financier : justificatifs nécessaires à la validation de tarif réduit avec suppression immédiate – situation de handicap (le cas échéant). Historique des achats. Pas de conservation des numéros de carte bancaire.
E. La gestion des clients
Public concerné : clients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des clients (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles / personnelles (mail, téléphone, adresse postale).
F. La gestion des prêts de matériels
Public concerné : autres structures
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des prêts de matériels
- Gestion des assurances du matériel
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de contrôler l’utilisation de son matériel.
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, téléphone, mail, désignation du prêt, valeur du matériel.
G. La gestion des œuvres
Public concerné : artistes
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des prêts d’œuvres
- Gestion des assurances des œuvres
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’encadrer le prêt des œuvres.
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, désignation de l’œuvre, valeur de l’œuvre.
H. La gestion des droits des auteurs
Public concerné : artistes
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la gestion des droits d’auteurs
- Procéder aux différentes formalités relatives aux droits d’auteurs (contrats…)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale, téléphone.
I. La gestion de la newsletter
Public concerné : personnes inscrites à la newsletter
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la gestion des newsletters
o Gérer les inscriptions des newsletters
o Gérer les désinscriptions des newsletters
o Gérer l’envoi des newsletters
Les bases légales de ce traitement sont le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD) et l’intérêt légitime ‘article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de communiquer avec les personnes inscrites à la newsletter.
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : adresse mail.
J. La gestion des fichiers VIP
Public concerné : invités particuliers (élus, représentants d’entreprises, d’associations…)
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Constitution de listes spéciales (élus, représentants d’entreprises, d’associations…)
- Envoi de mails d’information en lien avec les activités
- Mise à jour des listes d’invités
- Gestion des invitations spéciales (envoi, réception des réponses)
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article f-a du RGPD) justifié par la nécessité de convier des invités particuliers lors d’évènements, et de procéder à la gestion des listes de ces invités.
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, fonction, société d’appartenance, civilité, adresse mail, téléphone, adresse postale professionnelle.
K. La gestion des jeux concours
Public concerné : participants
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Organisation d’un jeu concours
o Récupération de la liste des gagnants
o Distribution du lot
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité d’augmenter la visibilité de la structure.
Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom.
L. La gestion du site internet
Préambule
LILLE3000 s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://lille3000.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de LILLE3000. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?
- Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la newsletter, voir ci-dessus.
- (le cas échéant) Pour les données collectées dans le cadre de la billetterie en ligne, voir ci-dessus.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à LILLE3000, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service marketing, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de LILLE3000 (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, LILLE3000 veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. LILLE3000 contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Libre choix du visiteur
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
- Quels sont les cookies utilisés par ce site ?
Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.
- Les cookies émis sur le site de LILLE3000 : Nous utilisons 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :
a. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.
b. Les cookies fonctionnels :
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.
Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet seront transmises et stockées par LILLE3000 sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. LILLE3000 utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur
- Durée de conservation
Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.
Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.
- Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.
Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
À titre d’exemple :
Internet Explorer™ : https://bit.ly/3is1xf2
Safari™ : https://apple.co/3gL5sDd
Chrome™ : https://bit.ly/3iqnMSj
Firefox™: https://mzl.la/3iq71GV
Opera™ : https://bit.ly/3aiU2Eb
Attention :
Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre site (smartphone, tablette, ordinateur etc.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.
Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
III) Durée de conservation applicable
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
IV) Destinataires des données à caractère personnel
L’association LILLE3000 est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit de l’association LILLE3000, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
V) Sécurisation de vos données
L’association LILLE3000 s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’association LILLE3000 s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
VI) Droits et recours
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’association LILLE3000 à l’adresse suivante : elisabeth.touzet@lille3000.com, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 28 52 30 00. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.
