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Politique de protection des données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.

Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’association lille3000.

I) Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par l’association LILLE3000 en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :

Nom de l’organisme : ASSOCIATION LILLE3000
Nom du représentant légal : Monsieur Thierry LANDRON
Adresse postale : 105 centre Euralille 59777 LILLE
Numéro de téléphone : 03 28 52 30 00
Adresse mail : elisabeth.touzet @lille3000.com

Le délégué à la protection des données de l’établissement est :

Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com

II) Traitements, finalités et bases légales des traitements

A. La gestion de l’organisation d’activités culturelles et artistiques

Public concerné : tout public

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Production d’évènements et d’expositions
  • Réalisation de communications en lien avec ces évènements et ces expositions

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de d’organiser des activités culturelles et artistiques.

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

B. La gestion de la comptabilité

Public concerné : clients, fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Etablir le bilan de la structure
  • Etablir le budget de la structure
  • Gérer les subventions
  • Réalisation de synthèses

La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • Les données d’ordre économique et financier : RIB pour les fournisseurs.

C. La gestion des fournisseurs

Public concerné : fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, téléphone, adresse postale) ;
  • Les données d’ordre économique et financier : RIB.

D. La gestion de la billetterie

Public concerné : clients

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Vente de places
    o Accueil du public
    o Information du public
    o Gestion des remboursements
  • Réalisation de statistiques et d’enquêtes

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’améliorer la qualité des prestations proposées.

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Données relatives à votre identité : nom, prénom, code postal, adresse mail, numéro de téléphone ;
  • Information d’ordre économique et financier : justificatifs nécessaires à la validation de tarif réduit avec suppression immédiate – situation de handicap (le cas échéant). Historique des achats. Pas de conservation des numéros de carte bancaire.

E. La gestion des clients

Public concerné : clients

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Gestion des clients (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles / personnelles (mail, téléphone, adresse postale).

F. La gestion des prêts de matériels

Public concerné : autres structures

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Gestion des prêts de matériels
  • Gestion des assurances du matériel

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de contrôler l’utilisation de son matériel.

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, téléphone, mail, désignation du prêt, valeur du matériel.

G. La gestion des œuvres

Public concerné : artistes

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Gestion des prêts d’œuvres
  • Gestion des assurances des œuvres

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’encadrer le prêt des œuvres.

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, désignation de l’œuvre, valeur de l’œuvre.

H. La gestion des droits des auteurs

Public concerné : artistes

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Procéder à la gestion des droits d’auteurs
  • Procéder aux différentes formalités relatives aux droits d’auteurs (contrats…)

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale, téléphone.

I. La gestion de la newsletter

Public concerné : personnes inscrites à la newsletter

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Procéder à la gestion des newsletters
    o Gérer les inscriptions des newsletters
    o Gérer les désinscriptions des newsletters
    o Gérer l’envoi des newsletters

Les bases légales de ce traitement sont le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD) et l’intérêt légitime ‘article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de communiquer avec les personnes inscrites à la newsletter.

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : adresse mail.

J. La gestion des fichiers VIP

Public concerné : invités particuliers (élus, représentants d’entreprises, d’associations…)

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Constitution de listes spéciales (élus, représentants d’entreprises, d’associations…)
  • Envoi de mails d’information en lien avec les activités
  • Mise à jour des listes d’invités
  • Gestion des invitations spéciales (envoi, réception des réponses)

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article f-a du RGPD) justifié par la nécessité de convier des invités particuliers lors d’évènements, et de procéder à la gestion des listes de ces invités.

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, fonction, société d’appartenance, civilité, adresse mail, téléphone, adresse postale professionnelle.

K. La gestion des jeux concours

Public concerné : participants

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Organisation d’un jeu concours
    o Récupération de la liste des gagnants
    o Distribution du lot

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité d’augmenter la visibilité de la structure.

Dans ce cadre, l’association LILLE3000 peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom.

L. La gestion du site internet

Préambule

LILLE3000 s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://lille3000.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de LILLE3000. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?

  • Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la newsletter, voir ci-dessus.
  • (le cas échéant) Pour les données collectées dans le cadre de la billetterie en ligne, voir ci-dessus.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à LILLE3000, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service marketing, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de LILLE3000 (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, LILLE3000 veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. LILLE3000 contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Libre choix du visiteur

Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

  1. Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.

  1. Les cookies émis sur le site de LILLE3000 : Nous utilisons 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

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Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.

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Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.

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  1. Durée de conservation

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Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

III) Durée de conservation applicable

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.

Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

IV) Destinataires des données à caractère personnel

L’association LILLE3000 est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.

En cas de traitement de donnée au profit de l’association LILLE3000, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.

Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.

Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

V) Sécurisation de vos données

L’association LILLE3000 s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’association LILLE3000 s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

VI) Droits et recours

Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).

Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’association LILLE3000 à l’adresse suivante : elisabeth.touzet@lille3000.com, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 28 52 30 00. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.

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